politique de confidentialité – Documents SteQeyma

Mentions légales – Politique de confidentialité – Politique des cookies

1. Objectif et champ d’application de la politique

Celltrion Healthcare France accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD* ») affirme que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de l’ensemble de nos activités, Celltrion Healthcare France collecte et utilise des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, Celltrion Healthcare France, SAS, n° DE RCS de Paris B 849 650 544, au capital de 410,000€, ayant son siège social au 9-15 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Celltrion Healthcare France de la présente politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la CNIL et du RGPD*, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo.cthc.fr@celltrionhc.com

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Celltrion Healthcare France dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Celltrion Healthcare France

Données de la vie professionnelle : emploi, fonction, lieu de travail, compétences.

Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte, ou encore vos données de navigation, telles que votre adresse IP.

Données financières : cela correspond aux données bancaires et de paiement, un RIB.

Données sensibles : Celltrion Healthcare France peut avoir accès à des données sensibles de vos patients, telles que des données de santé (pathologie, traitement, handicap par exemple) notamment dans le cadre de recherches. Dans ce cas, l’ensemble des données sont pseudonymisées et sont strictement nécessaires à la prise en charge de vos services par Celltrion Healthcare France.

Celltrion Healthcare France veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel et comment ?

Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Dans le cadre du site www.documentssteqeyma.fr, Celltrion Healthcare France n’utilise pas les données personnelles.
Dans le cadre de sa gestion client (prospect, devis, contrat, facture, bon de commande…), Celltrion Healthcare France utilise notamment les données personnelles comme suit :

Dans le cadre du suivi de la commercialisation de ces produits (gestion des obligations légales de commercialisation ou de mise sur le marché, études cliniques sur les effets indésirables…),

Celltrion Healthcare France utilise notamment les données personnelles comme suit :

Pds = Professionnels de Santé

5. Partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont transmises aux services internes des établissements de Celltrion Healthcare France, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
• Entités du Groupe Celltrion Healthcare France dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches (hébergeurs de site internet, prestataire informatique…)
• Autres partenaires commerciaux.

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en oeuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos données.

6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays tiers ?

Celltrion Healthcare France s’efforce de conserver les données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous faites appel à nous dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certain de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent. Des transferts hors UE sont effectués notamment vers notre société mère située en Corée du Sud, Etat faisant l’objet d’une mesure d’adéquation (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
• Les besoins des activités de Celltrion Healthcare France ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Celltrion Healthcare France s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs de Celltrion Healthcare France en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de Celltrion Healthcare France, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

9.2 Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site Internet de Celltrion Healthcare France ?

Lors de votre première visite sur le site internet www.documentssteqeyma.fr de Celltrion Healthcare France, un disclaimer vous avertit qu’aucun cookie ne nécessitant le consentement de l’utilisateur n’est déposé sur le site.
Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la politique des cookies présente en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.

9.3 Quels sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

• Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un site internet ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au site internet ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ; • La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du site internet).

10. Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

Un droit d’accès (article 15 du RGPD*) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir
Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
Un droit de suppression (article 17 du RGPD*) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ; plus) ;
Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD*) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format
Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD* – en savoir plus) ;
Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD* – en savoir plus) ;
structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD*) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en
Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre justice;
Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République contre des demandes en justice (en savoir plus) ;Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Celltrion Healthcare France, à l’adresse suivante : dpo.cthc.fr@celltrionhc.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Celltrion Healthcare France SAS, 9-15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux ou par mail, à l’adresse suivante dpo.cthc.fr@celltrionhc.com

12. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles. Date de dernière mise à jour 03/04/2024.

*RGPD : Réglement générale sur la protection des données

Médicament d’exception : Prescription en conformité avec la Fiche d’Information Thérapeutique. Médicament soumis à prescription médicale restreinte.

Pour une information complète, consultez le Résumé des Caractéristiques du Produit sur la base de données publique du médicament directement sur le site internet : https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr

La déclaration des effets indésirables suspectés après autorisation du médicament est importante. Elle permet une surveillance continue du rapport bénéfice/risque du médicament. Les professionnels de santé déclarent tout effet indésirable suspecté via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance – Site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr

CELLTRION HEALTHCARE FRANCE S.A.S
9-15, rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux

Information médicale et Pharmacovigilance : Tel : +33 (0)1 71 25 27 00
pharmacovigilance_fr@celltrionhc.com
medinfo_fr@celltrionhc.com

FR-CT-P43-24-00008 – 24/10/61621908/PM/002 – Janvier 2025

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